Politique de
Confidentialité

Mise à jour : Avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site audition-morand.fr est :

Guillaume Morand, Audioprothésiste Diplômé d'État
Entreprise individuelle — Audition Morand
SIRET : 918 117 938 00012
40 rue Monge, 75005 Paris
Téléphone : 01 43 54 80 50
Email : guillaume@audition-morand.fr

2. Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu de votre message

Finalité : répondre à votre demande de rendez-vous ou d'information.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) via la case de consentement du formulaire.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

2.2 Données de navigation (cookies)

Voir la section 5 ci-dessous.

2.3 Dossier patient

Les données de santé collectées lors des consultations (audiogrammes, ordonnances, données d'appareillage) sont traitées séparément dans le cadre du secret médical et des obligations légales propres aux professionnels de santé. Elles ne sont pas collectées via ce site internet.

3. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

• L'hébergeur du site (O2switch, voir mentions légales) dans le cadre de l'exécution du contrat d'hébergement — base légale : exécution contractuelle.
• Google LLC (États-Unis) :
  • via Google Maps et l'API Google Places (carte interactive, avis Google) — uniquement après consentement aux cookies — base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a).
  • via Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée) — uniquement après consentement aux cookies analytiques. En l'absence de consentement, des « pings cookieless » anonymes peuvent être envoyés conformément aux recommandations de la CNIL (Consent Mode v2).
• Doctolib SAS (Levallois-Perret, France) pour la prise de rendez-vous lorsque vous utilisez le bouton « Prendre RDV ». Doctolib est hébergé chez un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Politique de confidentialité Doctolib : doctolib.fr/terms/privacy. Base légale : consentement et exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).
• Votre fournisseur de messagerie (Gmail, Outlook, Apple Mail…) lorsque vous utilisez le formulaire de contact, qui ouvre votre client mail pour transmettre votre demande à guillaume@audition-morand.fr. Aucun stockage côté serveur du site.

3 bis. Données de santé éventuelles

Le formulaire de contact propose des sujets pouvant relever de données de santé indirectes (acouphènes, audition de l'enfant, etc.). Ces informations sont des « catégories particulières de données » au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) et uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune transmission commerciale, et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande (3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu'à votre demande d'effacement).

Le dossier patient médical (audiogrammes, ordonnances, données d'appareillage) est traité séparément dans le cadre du secret médical et des obligations légales propres aux professionnels de santé. Il n'est pas collecté via ce site internet.

4. Transferts hors Union Européenne

Google LLC est une société américaine. Lorsque vous consentez aux cookies, vos données de navigation peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre des services suivants :

• Google Maps / Google Places (carte interactive, avis Google)
• Google Analytics 4 (mesure d'audience)

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et par le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

Doctolib SAS, en tant qu'entreprise française, conserve les données collectées via la prise de rendez-vous chez un hébergeur certifié HDS établi dans l'Union européenne.

5. Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement — un nouveau bandeau s'affichera. Ce mécanisme est aussi simple à utiliser que celui ayant servi à donner votre consentement, conformément à l'article 7.3 du RGPD.

Notre site utilise le mode Consent Mode v2 de Google : tant que vous n'avez pas accepté les cookies, aucune donnée personnelle n'est transmise à Google ; seuls des « pings » techniques anonymisés sont envoyés.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : guillaume@audition-morand.fr ou par courrier : Audition Morand, 40 rue Monge, 75005 Paris.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : connexion HTTPS (TLS), hébergement sécurisé, accès restreint aux données.

8. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notice visible sur le site.